La présente politique de confidentialité fixe les conditions dans lesquelles toutes informations (y compris toute donnée à caractère personnel, selon la définition qui en est donnée par le droit applicable à la protection des données) qui seront collectées auprès de vous, ou que vous fournissez, par le biais de tout site internet exploité par GENICADO (ci-après le « Site ») seront traitées par nos soins ou par des partenaires tiers mentionnés dans nos mentions légales ou documents contractuels.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques s’agissant des informations vous concernant et la façon dont nous allons les traiter.

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre Site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

  • Les données personnelles que nous recueillons
  • L’utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du Site
  • La politique de cookies du Site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente de notre Site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée, cette politique de confidentialité respecte notamment les principes suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à :

  • les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

  • Lieu (données de géolocalisation approximatives)
  • Liens sur lesquels un utilisateur clique tout en utilisant le Site
  • Informations techniques relatives à l’appareil et au navigateur (adresse IP, identifiants de session, logs, etc.) lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Site

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines actions sur notre Site (par exemple lors de la création d’un compte, de l’inscription à une newsletter, de la passation d’une commande ou du remplissage d’un formulaire de contact) :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (domicile et/ou adresses de livraison et de facturation)
  • Informations de paiement (par exemple les quatre derniers chiffres de la carte, l’émetteur de la carte, identifiants de transaction), transmises via un prestataire de paiement sécurisé
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre relation avec nous

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : formulaires en ligne, création de compte, passation de commande, inscription à une newsletter, échanges avec le service client.

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable (par exemple via une mise à jour de cette politique ou une information spécifique sur le Site).

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont notamment utilisées aux fins suivantes :

  • Statistiques de navigation et de fréquentation
  • Amélioration de l’ergonomie et du fonctionnement du Site
  • Sécurisation du Site (détection d’anomalies, prévention des fraudes, etc.)

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  • Gestion et suivi des commandes et de la relation commerciale (livraison, facturation, service après-vente)
  • Communication avec le Client (support, réponses aux demandes, informations relatives à la commande, notifications importantes)
  • Envoi d’informations commerciales ou de newsletters, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi l’autorise
  • Gestion des comptes utilisateurs et des préférences
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique (par exemple service client, service commercial, service logistique, service comptable ou juridique).

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
a. Prestataires de services (par exemple services d’expédition et de livraison, prestataires de paiement, hébergeur du Site, prestataire d’envoi d’e-mails, prestataire de support technique, outils d’analyse statistique)

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

b. Données issues de la newsletter

Si vous avez accepté de souscrire à une newsletter proposée sur le Site, nous pourrons transférer vos données personnelles aux partenaires concernés par cette newsletter (par exemple une marque, un ayant droit ou un partenaire commercial), dans la seule mesure nécessaire à l’envoi de la newsletter ou à la gestion de cette communication.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige ;
  • si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
  • à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous chercherions à céder tout ou partie de l’activité.

Si vous suivez des hyperliens de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies et pour respecter nos obligations légales (notamment en matière comptable, fiscale ou de preuve contractuelle).

Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données et des finalités poursuivies. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données, nous utilisons notamment :

  • un protocole de sécurité de type TLS (Transport Layer Security) pour transmettre des renseignements personnels sur notre système lorsque cela est nécessaire ;
  • des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter l’accès aux données aux seules personnes et prestataires autorisés, dans le cadre de leurs missions ;
  • des contrôles d’accès, de sauvegarde et de traçabilité adaptés aux risques identifiés.

Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés ou prestataires habilités. Certaines données peuvent être transmises temporairement à des sociétés tierces dans le but de traitement (par exemple livraison, paiement, newsletter), dans les conditions décrites ci-dessus.

Nos employés sont liés par des engagements de confidentialité stricts.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque résiduel. L’Internet dans son ensemble peut être, parfois, peu sûr et nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que, en France, les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées lorsque le consentement est la base légale du traitement.

Lorsque nous avons connaissance qu’un mineur de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles sans l’autorisation de son représentant légal, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • droit de restreindre le traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (articles 12 à 23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, ou exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec notre service client ou notre éventuel délégué à la protection des données en envoyant un mail à l’adresse indiquée sur le Site ou dans nos mentions légales.

Merci de bien vouloir préciser les informations suivantes :

  1. Nom
  2. Prénom
  3. Site e-commerce concerné
  4. Objet de votre demande et droit(s) que vous souhaitez exercer

Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité si nécessaire pour protéger la confidentialité des données.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le Site. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur et/ou de permettre certaines fonctionnalités.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre Site :

Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous interagissez en utilisant notre Site.

Cookies de ciblage / publicitaires
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le Site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations et offres que vous voyez sur notre Site (ou éventuellement sur des sites tiers) plus pertinentes et ciblées.

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (par exemple, gestion du Panier, authentification, sécurité).

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet ou via l’outil de gestion des cookies proposé sur le Site, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à nos processus de collecte ou de traitement de données, ou à l’évolution du Site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pourrons informer les utilisateurs par courriel ou via une notification sur le Site des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser au sujet de cette politique de confidentialité ou de la manière dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Par courrier :
GENICADO
27 Rue du Leinster
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France

Date d’entrée en vigueur : 31 janvier 2023 (version générique applicable à l’ensemble des Sites exploités par GENICADO)