Conditions générales de vente

GENICADO (WYWSOURCING)
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 300 000 €
Siège social : 27 Rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
SIREN : 322 504 978 RCS Nantes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86322504978

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits conclues par GENICADO via tout site internet de vente en ligne qu’elle exploite, quel que soit son nom de domaine ou sa dénomination commerciale (ci-après le « Site »).

Article 1 – Définitions

« Site » : tout site internet de commerce en ligne exploité par GENICADO et sur lequel des Produits sont proposés à la vente.
« Client » : toute personne physique ou morale passant Commande sur le Site.
« Commande » : acte d’achat en ligne d’un ou plusieurs Produits par le Client sur le Site.
« Produit » : tout article proposé à la vente sur le Site.
« Panier » : ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue de passer Commande.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente en ligne des Produits proposés par GENICADO sur le Site. Elles s’appliquent à toute Commande passée par un Client sur le Site.

Article 3 – Identification du Client et Acceptation des CGV

Le Client déclare :

être majeur ou mineur émancipé, ou valablement représenté s’il s’agit d’une personne morale ;
disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de la passation de Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Article 4 – Prix et Commande des Produits

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de la Commande. GENICADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son Panier.
Avant de valider sa Commande, le Client peut vérifier le détail de son Panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La Commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande est alors adressé au Client.

Article 5 – Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après passation de la Commande, GENICADO en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

un Produit de remplacement d’une valeur équivalente ; ou
le remboursement des sommes versées pour le ou les Produits indisponibles.

Article 6 – Paiement

Le règlement de la Commande s’effectue comptant lors de la passation de celle-ci, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site au moment de la Commande.

Le débit est effectué au moment de la validation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant choisi par GENICADO. Les délais et modalités de livraison (délais indicatifs, options, éventuels surcoûts) sont précisés au Client lors de la Commande.

En cas de retard de livraison significatif, GENICADO en informera le Client par e-mail.

Article 8 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de GENICADO jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et accessoires.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsque le Client a la qualité de consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, GENICADO rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les conditions prévues par la loi. Les modalités pratiques de retour sont précisées à l’Article 10 ci-dessous.

Article 10 – Retours sous 14 jours

Pour exercer son droit de rétractation ou effectuer un retour dans le délai de quatorze (14) jours, le Client doit contacter GENICADO via les coordonnées indiquées sur le Site afin d’obtenir une étiquette de retour ou les instructions de retour.

Les Produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine, non utilisés et non lavés ;
dans leur emballage d’origine intact, y compris les étiquettes et tous les accessoires éventuels.

Sous réserve du respect de ces conditions, les frais de retour sont pris en charge. Le remboursement est effectué dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Article 11 – Garanties et Responsabilités

GENICADO s’engage à fournir des Produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client bénéficie des garanties légales prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du Produit dans les conditions légales.

La responsabilité de GENICADO ne saurait être engagée en cas :

de mauvaise utilisation, d’usage non conforme ou de négligence du Client ;
de non-respect des instructions d’entretien ou de sécurité ;
de dommages résultant d’un événement extérieur (cas fortuit, force majeure, etc.).

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la Commande et de la relation commerciale avec le Client sont traitées par GENICADO conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le Client dispose notamment des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés en contactant GENICADO aux coordonnées indiquées sur le Site ou à l’adresse postale suivante :

GENICADO
27 Rue du Leinster
44240 La Chapelle-sur-Erdre
France

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social de GENICADO, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur.

Article 14 – Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin notamment de :

permettre le bon fonctionnement du Site (navigation, Panier, Commande, authentification) ;
mesurer la fréquentation et établir des statistiques anonymes de visites ;
améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services proposés ;
le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Le dépôt de certains cookies (notamment ceux non strictement nécessaires au fonctionnement du Site) peut être soumis au consentement préalable du Client. Celui-ci peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer les cookies via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site et/ou via les réglages de son navigateur.

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